Source
fedlex.admin.ch

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En attente du rapport de résultats
1. mars 2024 - 8. juin 2024

Modification de la loi fédérale sur le service civil

La modification de la LSC vise à mettre en œuvre la motion 22.3055 du groupe UDC «Augmenter l’effectif de l’armée en prenant des mesures pour le service civil», qui préconise six mesures en vue réduire le nombre élevé d’admissions au service civil de militaires incorporés.