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Autorités
Confédération
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Thématiques
agriculture
santé
économie
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
28. mai 2025 - 31. juillet 2025

Modification de la loi sur les épizooties (LFE)

Le présent projet a pour objet de poser la base légale requise pour permettre à la Suisse, à l’instar de l’UE, d’autoriser rapidement la mise sur le marché à durée limitée de médicaments vétérinaires immunologiques non autorisés dont l’utilisation est nécessaire dans les situations d’urgence.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

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