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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
28. juin 2006 - 15. septembre 2006
Modification de la LTC: adaptation des dispositions d'exécution du Conseil fédéral
Les dispositions d'exécution de la loi sur les télécommunications (LTC) sont adaptées à la modification de cette dernière décidée par le Parlement le 24 mars 2006.