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Terminée
21. août 2023 - 21. novembre 2023

Modification des ordonnances concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux

La modification des ordonnances portant sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux vise en particulier à maintenir l’équivalence avec la législation européenne dans ce domaine. Par analogie au droit européen, les animaux de rente traités avec certains médicaments ainsi que les denrées alimentaires obtenues à partir de ces animaux seront soumis à de nouvelles conditions d’importation. Une base légale est également créée en vue de l’exploitation d’un système d’information permettant de soumettre et de traiter par voie électronique des demandes de certificats sanitaires pour l’exportation d’animaux et de produits animaux vers des pays tiers. Les personnes domiciliées à l’étranger auront ainsi la possibilité, dans des conditions bien définies, d’obtenir un passeport suisse pour animal de compagnie pour leur chien, leur chat ou leur furet.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Thématiques
agriculture
politique étrangère
santé
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