En cours
14. août 2024 - 14. novembre 2024

Nouveau régime d’admission des véhicules – Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière

Le projet de révision en question a pour but de moderniser et numériser l’admission des véhicules en Suisse ainsi que de garantir la compatibilité avec le régime européen en la matière (alignement sur le règlement [UE] 2018/858). Il vise également à satisfaire les exigences des motions Darbelley 13.3818 «Pour une admission simplifiée des véhicules à moteur et plus de sécurité routière» et Reimann 16.3846 «Réception par type des véhicules routiers. Réduire la bureaucratie en abolissant le timbre de contrôle».

Participer

Nous travaillons en vue de permettre la rédaction des avis directement en ligne à l'intention des individus et des organisations. Les fonctionnalités sont en cours de développement. Nous nous réjouissons de vous informer dès qu'elles seront disponibles.

Vous souhaitez rester informé ?

Se connecter pour rejoindre la liste d'attente.

Thématiques
trafic
Documents
Autres langues