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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
8. mai 2006 - 3. juillet 2006
Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH)
Le Parlement a adopté la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) le 8 octobre 2004; elle devrait entrer en vigueur avec ses dispositions d'exécution en janvier 2007. L'ordonnance règle les conditions d'octroi de l'autorisation de mener des analyses génétiques et des programmes de dépistage.