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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
1. avril 2015 - 8. juillet 2015
Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal)
La loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAMal) a été adoptée le 26 septembre 2014. La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution.