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Autorités
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Secrétariat général DETEC
Thématiques
économie
énergie
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
28. janvier 2026 - 5. mai 2026

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

La présente ordonnance (OSTE) comprend les dispositions d’exécution du Conseil fédéral concernant la LSTE. Suivant pour l’essentiel la structure de la loi, elle concrétise les bases légales en fixant les modalités techniques et procédurales nécessaires à l’application efficace des règles de transparence et de surveillance des marchés de gros de l’énergie en Suisse.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

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