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Prévue
janvier 2026 - mai 2026
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
La présente ordonnance (OSTE) comprend les dispositions d’exécution du Conseil fédéral concernant la LSTE. Suivant pour l’essentiel la structure de la loi, elle concrétise les bases légales en fixant les modalités techniques et procédurales nécessaires à l’application efficace des règles de transparence et de surveillance des marchés de gros de l’énergie en Suisse.