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Thématiques
informatique
marché financier
économie
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
15. octobre 2025 - 30. janvier 2026

Ordonnance sur la transparence des personnes morales

Le projet d’ordonnance et les modifications liées d’autres ordonnances visent à mettre en œuvre les règles prévues par la loi sur la transparence des personnes morales (LTPM) et par la révision partielle de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), qui ont été adoptées par le Parlement lors de la session d’automne 2025

Voici comment participer à la consultation :

1

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2

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