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Terminée
26. avril 1994
-
31. mai 1994
Ordonnance sur les substances
Modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur
Thématiques
environnement
santé
sécurité
Source
fedlex.admin.ch