Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?

Participer

Nous travaillons en vue de permettre la rédaction des avis directement en ligne à l'intention des individus et des organisations. Les fonctionnalités sont en cours de développement. Nous nous réjouissons de vous informer dès qu'elles seront disponibles.

Vous souhaitez rester informé ?

Se connecter pour rejoindre la liste d'attente.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement
santé
sécurité
Documents
Autres langues

Allemand

Italien

Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
6. décembre 2024 - 20. mars 2025

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600), l’ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim; RS 814.81), l’ordonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale (ordonnance sur les bas-marais; RS 451.33), l’ordonnance sur la protection des haut-marais et des marais de transition d’importance nationale (ordonnance sur les haut-marais; RS 451.32), l’ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (ordonnance sur les prairies sèches, OPPS; RS 451.37), l’ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (ordonnance sur les batraciens, OBat; RS 451.34) et l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair; RS 814.318.142.1).

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

Rédigez votre avis

Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

La participation à cette consultation via la plateforme Demokratis n’est pas encore possible. Nous travaillons à permettre la participation directe à toutes les consultations. Pour rester informé, abonnez-vous à notre newsletter.