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24. mai 2024 - 16. septembre 2024

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025

Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites; RS 814.680), l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600), l’ordonnance sur les atteintes portés aux sols (OSol; RS 814.12), l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD; RS 814.610) et l’ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE; RS 721.100.1).
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environnement
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