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La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE»
Le présent paquet s’inscrit dans le prolongement des relations entre la Suisse et l’UE. Il stabilise la voie bilatérale, laquelle a démontré son efficacité, et garantit, demain, le bon fonctionnement des accords bilatéraux en place. De plus, il contribue à développer les relations dans les domaines qui servent les intérêts de la Suisse. À cela s’ajoutent des mesures nationales qui ne sont pas indispensables à la mise en œuvre des traités, mais qui ont néanmoins été élaborées en complément par le Conseil fédéral.
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