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Terminée
16. novembre 1992
-
15. février 1993
Prorogation de l'arrêté fédéral concernant la société suisse des céréales et matières fourragères
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie
Thématiques
agriculture
Source
fedlex.admin.ch