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Confédération
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
16. juillet 2008 - 22. août 2008
Rapport sur la politique suisse en matière de navigation
État de situation sur la navigation suisse et perspectives de développement dans ce domaine.