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Terminée
29. mai 1992
-
13. août 1992
Réglementation de la main-d'oeuvre étrangère 1992/93
Modification partielle de l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de justice et police
Thématiques
migration
sécurité
Source
fedlex.admin.ch