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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
29. mai 1992 - 13. août 1992
Réglementation de la main-d'oeuvre étrangère 1992/93
Modification partielle de l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers