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En attente du rapport de résultats
1. décembre 2025 - 6. février 2026
Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (indemnité de gestion versée aux installations RPC participant à la commercialisation directe)
Dans le système de rétribution de l’injection (RPC), l’indemnité de gestion est versée aux exploitants d’installations participant à la commercialisation directe comme dédommagement pour les coûts de commercialisation et les coûts de l’énergie d’ajustement. Le présent projet prévoit de modifier la méthode de calcul de l’indemnité de gestion fixée dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.