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aménagement du territoire
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Source
fedlex.admin.ch

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En cours
16. juin 2025 - 6. octobre 2025

Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

La révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) doit soutenir la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la LPE. Le Conseil fédéral souhaite, d’une part, concrétiser davantage les nouvelles exigences et, d’autre part, éliminer les contradictions dans l’OPB et entre la LPE et l’OPB. Enfin, du fait des modifications apportées au niveau de la loi, les exigences relatives à l’équipement qui étaient prévues par la législation sur la protection contre le bruit sont supprimées.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

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