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Terminée
23. décembre 1992
-
15. mars 1993
Révision de la législation sur la protection civile
Loi sur la protection civile (révision totale) et loi sur les abris (révision partielle).
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de justice et police
Thématiques
sécurité
Source
fedlex.admin.ch