- Autorités
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Confédération
Office fédéral de la police - Thématiques
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sécurité
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
22. septembre 2003 - 14. novembre 2003
Révision de la loi sur les armes (LArm)
Le Département fédéral de justice et police a ouvert une consultation complémentaire concernant le recensement des armes à feu en Suisse. Cette procédure doit permettre de recueillir des indications plus précises sur la réalisation d'un enregistrement général des armes.