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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
6. décembre 2019 - 25. mars 2020
Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)
Les ordonnances d'exécution du Conseil fédéral doivent être adaptées à la révision partielle de la LTC adoptée par le Parlement le 22 mars 2019.