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Terminée
6. décembre 1993
-
17. janvier 1994
Révision Lex Friedrich
Révision de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de justice et police
Thématiques
politique étrangère
économie
Source
fedlex.admin.ch