Terminée
4. mai 2015 - 6. juillet 2015
Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) sur l'introduction de l'«amortissement des composants»
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- Autorités
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Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
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- fedlex.admin.ch