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Terminée
9. juin 2006
-
18. août 2006
Révision totale de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Dispositions d'exécution relatives à la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV).
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Autorités
Confédération
Office fédéral de la communication
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communication
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Source
fedlex.admin.ch