Autorités

Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

santé

économie

Documents

• Lettre d'accompagnement: ordonnance sur la fumée passive
• Liste des destinataires pour la consultation de l'ordonnance sur la fumée passive
• Modification de l'ordonnance sur la fumée passive
• Rapport explicatif de la modification de l'ordonnance sur la fumée passive (nur auf Französisch)

Source

www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Le Conseil d’Etat s’engage plus fortement contre la fumée passive