Autorités

Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

santé

économie

Documents

• Lettre d'accompagnement: ordonnance sur la fumée passive
• Liste des destinataires pour la consultation de l'ordonnance sur la fumée passive
• Modification de l'ordonnance sur la fumée passive
• Rapport explicatif de la modification de l'ordonnance sur la fumée passive (nur auf Französisch)

Autres langues

Allemand

• Begleitschreiben: Verordnung über den Schutz vor dem Passivrauchen
• Liste der Vernehmlassungsadressaten
• Rapport explicatif de la modification de l'ordonnance sur la fumée passive (nur auf Französisch)
• Änderung der Verordnung über den Schutz vor dem Passivrauchen

Source

www.fr.ch

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Le Conseil d’Etat s’engage plus fortement contre la fumée passive