Autorités

Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

marché financier

société

éducation

Documents

• Avant-projet - Ordonnance fixant des montants maximaux facturables dans le cadre de la scolarité obligatoire
• Avant-projet - Ordonnance modifiant le règlement de la loi sur la scolarité obligatoire
• Avant-projet de modification du RLS et avant-projet d'ordonnance fixant les montants maximaux facturables à l'école obligatoire
• Liste des destinataires de la consultation des deux avant-projets d'ordonnance
• RLS - Lettre – Consultation

Source

www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire et montants maximaux facturables, consultation restreinte