Thématiques
droit
Source
www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
28. juin 2019 - 4. octobre 2019

Grand Fribourg : un avant-projet de loi pour reporter les élections communales dans le périmètre de fusion jusqu’à l’automne 2021

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.