Le Conseil d’Etat met sa nouvelle Loi sur le tourisme en consultation

Autorités

Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

économie

Documents

• Loi sur le tourisme - avant-projet
• Loi sur le tourisme - lettre
• Loi sur le tourisme - liste des instances consultés
• Loi sur le tourisme - rapport explicatif

Autres langues

Allemand

• Tourismusgesetz - Brief
• Tourismusgesetz - Erläuternder Bericht
• Tourismusgesetz - Liste der Vernehmlassungsadressaten
• Tourismusgesetz - Vorentwurf

Source

web.archive.org