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Documents

• Consultation relative à la Révision de la loi sur l’imposition des véhicules et des remorques (LIVAR)
• Liste des destinataires - Consultation relative à la Révision de loi sur l’imposition des véhicules et des remorques (LIVAR)
• Loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR)
• RAPPORT EXPLICATIF accompagnant l’avant-projet de la nouvelle loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (L

Autres langues

Allemand

• ERLÄUTERNDER BERICHT zum Gesetzesentwurf zum neuen Gesetz über die Besteuerung der Motorfahrzeuge und Anhänger (BMfzAG)
• Gesetz über die Besteuerung der Motorfahrzeuge und Anhänger (BMfzAG)
• Liste der Vernehmlassungsadressaten BMfzAG
• Revision des Gesetzes über die Besteuerung der Motorfahrzeuge und Anhänger (BMfzG)

Source

www.fr.ch

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Mise en consultation de l’avant-projet de de loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques