Autorités

Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

santé

sécurité

Documents

• Consultation relative à l’avant-projet de loi sur la défense incendie et les secours
• Liste des destinataires
• Loi sur la défense incendie et les secours
• RAPPORT EXPLICATIF accompagnant l’avant-projet de la loi sur la défense incendie et les secours
• Règlement sur la défense incendie et les secours

Source

www.fr.ch

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Mise en consultation de l’avant-projet de de loi sur la défense incendie et les secours (LDIS)