Autorités

Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

droit

société

économie

Documents

• Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg
• Courrier - Composition du Conseil d'administration de la CPPEF
• Liste des destinataires - Consultation - Composition du conseil d'administration de la CPPEF
• Rapport explicatif accompagnant l'avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fri
• Synthèse des résultats de la procédure de consultation (révision de la loi sur la CPPEF)

Autres langues

Allemand

• Erläuternder Bericht zum Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Gesetzes über die Pensionskasse des Staatspersonals - Zusammen
• Korrespondenz - Zusammensetzung des Verwaltungsrats der PKSPF
• Liste der Vernehmlassungsteilnehmer - Zusammensetzung des Verwaltungsrats der PKSPF
• Synthèse des résultats de la procédure de consultation (révision de la loi sur la CPPEF)
• Vorentwurf des Gesetzes zur Änderung des Gesetzes über die Pensionskasse des Staatspersonals

Source

www.fr.ch

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Mise en consultation de la loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l’Etat - Composition du conseil d’administration