- Autorités
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Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg - Documents
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- Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg
- Courrier - Composition du Conseil d'administration de la CPPEF
- Liste des destinataires - Consultation - Composition du conseil d'administration de la CPPEF
- Rapport explicatif accompagnant l'avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fri
- Synthèse des résultats de la procédure de consultation (révision de la loi sur la CPPEF)
- Source
- www.fr.ch
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Terminée
31. janvier 2023 - 31. mars 2023
Mise en consultation de la loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l’Etat - Composition du conseil d’administration
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.