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Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

environnement

économie

Documents

• Projet de modification du règlement sur la gestion des déchets (RGD) relative aux déchets sauvages - Lettre d'accompagnement
• Projet de modification du règlement sur la gestion des déchets (RGD) relative aux déchets sauvages - Liste des autorités et organisations consultées
• Projet de modification du règlement sur la gestion des déchets (RGD) relative aux déchets sauvages - Ordonnance
• Projet de modification du règlement sur la gestion des déchets (RGD) relative aux déchets sauvages - Rapport

Source

www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Mise en consultation du projet d’ordonnance modifiant le règlement sur la gestion des déchets