Autorités

Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

sécurité

économie

Documents

• Consultation relative à la révision de la loi sur la protection de la population - avant-projet de loi
• Consultation relative à la révision de la loi sur la protection de la population - lettre d'accompagnement
• Consultation relative à la révision de la loi sur la protection de la population - liste des destinataires
• Consultation relative à la révision de la loi sur la protection de la population - rapport explicatif

Source

www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Une nouvelle loi pour relever les défis présents et futurs en matière de protection de la population