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Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
aménagement du territoire
droit
Documents
  • Ordonnance modifiant le règlement d'exécution de la LATeC ReLATeC
  • Projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC
  • Projet d'ordonnance modifiant le règlement du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
  • Rapport explicatif accompagnant le projet de l'ordonnance modifiant le règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
Autres langues

Allemand

  • Erläuternder Bericht zum Entwurf der Verordnung zur Änderung des Ausführungsreglements vom 1. Dezember 2009 zum Raumplanungs- und Baugesetz RPBR
  • Verordnung zur Änderung des Ausführungsreglements zum RPBG_RPBR
  • Verordnungsentwurf zur Änderung des Ausführungsreglements vom 1. dezember 2009 zum Raumplanungs- und Baugesetz
  • Verordnungsentwurf zur Änderung des RPBR
Source
www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
14. juillet 2023 - 29. septembre 2023

Mise en consultation d’un projet d’ordonnance modifiant le règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.

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