Autorités

Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

Thématiques

culture

société

économie

Documents

• Avant-projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics
• Avant-projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics – Consultation
• Loi modifiant la loi sur les établissements publics
• Rapport explicatif accompagnant l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics

Source

www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics