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Genève
Conseil d'État du canton de Genève - Thématiques
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aménagement du territoireinformatique
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- www.ge.ch
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Terminée
15. septembre 2023 - 23. octobre 2023
Loi sur la géoinformation
Avant-projet de loi sur la géoinformation
La présente loi vise à mettre à disposition des autorités, du public et des milieux intéressés, rapidement, durablement et simplement, des géodonnées actuelles au niveau de qualité requis, en vue d’une large utilisation.