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Autorités
Soleure
Regierung des Kantons Solothurn
Thématiques
administration
finances publiques
société
Source
so.ch

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En cours
23. juin 2025 - 3. novembre 2025

Änderung des Gesetzes über die Einführung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (EG ZGB) und Änderung des Gebührentarifs (GT)

Änderung des Gesetzes über die Einführung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (EG ZGB) und Änderung des Gebührentarifs (GT); Optimierungen im Bereich des Kindes- und Erwachsenenschutzrechts

Der Regierungsrat hat am 23. Juni 2025 den Vernehmlassungsentwurf betreffend Änderung des Gesetzes über die Einführung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (EG ZGB) und Änderung des Gebührentarifs (GT); Optimierungen im Bereich des Kindes- und Erwachsenenschutzrechts beraten und beschlossen und das Departement des Innern beauftragt, darüber ein Vernehmlassungsverfahren durchzuführen.

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1

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2

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