Participer

Nous travaillons en vue de permettre la rédaction des avis directement en ligne à l'intention des individus et des organisations. Les fonctionnalités sont en cours de développement. Nous nous réjouissons de vous informer dès qu'elles seront disponibles.

Vous souhaitez rester informé ?

Se connecter pour rejoindre la liste d'attente.

Source
zg.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

En cours
14. juillet 2025 - 17. octobre 2025

Verordnung über die Zulassung von Ärztinnen und Ärzten zur Tätigkeit zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung

Der Regierungsrat hat die Gesundheitsdirektion beauftragt, eine Vernehmlassung zu einer Revision der Zulassungsverordnung durchzuführen. Mit der Änderung soll in der Hauptsache eine neue Bestimmung für Praxisnachfolgen geschaffen werden, die auch dann anwendbar ist, wenn die betreffende Höchstzahl überschritten ist. Ebenso sollen im spitalambulanten Bereich ausserordentliche Zulassungen dort möglich werden, wo eine Verlagerung hin zu ambulanten Angeboten behördlich vorgeschrieben ist.

Voici comment participer à la consultation :

2

Rédigez votre avis

Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

La participation à cette consultation via la plateforme Demokratis n’est pas encore possible. Nous travaillons à permettre la participation directe à toutes les consultations. Pour rester informé, abonnez-vous à notre newsletter.