Procédures de consultation
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6. janvier 2012 - 6. février 2012
Gemeinde Gontenschwil; Anpassung des Richtplans
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Avant-projet de loi sur la formation et la recherche universitaire
Das Wallis hat entschlossen auf Wissen gesetzt, indem es sich stark in mehreren Hochschul- und Forschungsbereichen engagierte, denen in Zukunft eine Schlüsselstellung zukommt. Der vorliegende Gesetzentwurf ist ein weiterer Schritt in diese Richtung. Bildung und Forschung sind die bedeutendsten Ressourcen unseres Landes; es geht darum, in diese zukunftsträchtigen Bereiche zu investieren.
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Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion à la Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)
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Avant-projet et rapport de la loi d'adhesion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)
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Consultation de l'avant-projet d’adaptation de la loi cantonale sur les constructions (LC) et de son ordonnance (OC) - programme eConstruction
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Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR)
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Avant-projet de modification de la loi sur les droits politiques (LcDP)
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Avant-projet de révision partielle de la loi sur les droits et l’intégration des personnes handicapées (LDIPH)
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Avant-projet de loi sur le recouvrement et les avances de contributions d’entretien (LRACE)
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Avant-projet de la loi d’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LcAIMP)
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Avant-projet de révision partielle de la loi sur la protection civile (LPCi)
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Loi sur les transports publics (LTP)
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Projet de nouvelle loi sur l'énergie (LcEne)
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Avant-projet de loi sur la statistique publique cantonale (LSTAT)
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Avant-projet de révision partielle de la loi sur les routes (LR)
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Avant-projet de la loi sur la médiation administrative (LMA)
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Avant-projet de modification de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA)
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Révision partielle de l’ordonnance cantonale sur la vigne et le vin du 17 mars 2004 (OVV)
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Avant-projet de modification de la loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS)
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Loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir (LALDétLTN)
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Avant-projet de loi sur le climat
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Modification partielle de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural
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Avant-projet de loi cantonale sur le radon
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Avant-projet de révision partielle de la loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges
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Avant-projet et rapport de la loi d'application de la loi federale sur les jeux d'argent (LALJAr)
Argovie
Valais