Procédures de consultation

Das im Jahr 2012 lancierte Programm Hightech Aargau hat wesentlich dazu beigetragen, die Rahmenbedingungen für die Innovations- und Standortförderung im Kanton Aargau zu verbessern. Die Dienstleistungen stossen auf eine grosse Nachfrage und bringen den Unternehmen einen Mehrwert, wie die externe Zwischenevaluation und die positiven Umfrageergebnisse zeigen. Angesichts der wirtschaftlichen und technologischen Herausforderungen sowie der wachsenden Standortkonkurrenz kommt dem Programm in den kommenden Jahren wirtschaftspolitisch eine noch viel grössere Bedeutung zu als beim Start im Jahr 2012. Will der Kanton Aargau im Standortwettbewerb bestehen, müssen die aktuellen Anstrengungen aufrechterhalten werden. Um den äussert schwierigen finanzpolitischen Rahmenbedingungen des Kantons gerecht zu werden, wird schon vorab auf den ursprünglich vorgesehenen Ausbau in den Jahren 2016 und 2017 verzichtet und damit der Finanzrahmen auf dem reduzierten Niveau des Jahrs 2015 gehalten. Der Anhörungsbericht informiert über den Stand und die wesentlichen Umsetzungsergebnisse des aktuellen Programms Hightech Aargau sowie die Resultate der Zwischenevaluation. Weiter werden das wirtschaftliche und politische Umfeld beleuchtet und die Schwerpunkte und Massnahmen für die Jahre 2018-2022 dargelegt. Der Regierungsrat beabsichtigt, dem Grossen Rat für diese einen Verpflichtungskredit für einen einmaligen Bruttoaufwand von 28,7 Millionen Franken zu beantragen.

La mise en œuvre de l'échange automatique des déclarations pays par pays par la Suisse demande à ce que les bases légales nécessaires soient créées. L'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de déclarations pays par pays et la loi fédérale sur l'échange automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales sont les bases légales internes nécessaires à cette forme d'échange.

2014 ist der Kanton Aargau dem Stipendienkonkordat beigetreten. Als Folge dieses Beitritts müssen bis 2018 Anpassungen am Aargauischen Stipendienrecht vorgenommen werden. Will der Kanton Aargau weiterhin in den Genuss von Bundesbeiträgen kommen, muss er die entsprechenden Bestimmungen des Konkordats erfüllen. Neu werden deshalb ausländische Staatsangehörige mit fünf Jahren Jahresaufenthaltsbewilligung gesuchsberechtigt. Unabhängig vom Konkordatsbeitritt werden weitere Änderungen vorgeschlagen, darunter sind im wesentlichen Anpassungen, welche den Bezügerkreis bei den Darlehen erweitern sollen sowie die Senkung der Stipendienhöchstbeträge für Ausbildungen der Tertiärstufe von Fr. 17'000.– auf Fr. 16'000.–.

Der Regierungsrat hat den Entwurf der Pflegeheimplanung 2016 genehmigt. Der Entwurf skizziert für Menschen im AHV-Alter drei Szenarien mit den entsprechenden Massnahmen, wobei der Regierungsrat Szenario B favorisiert. Zudem enthält der Entwurf Planwerte für pflegebedürftige Menschen mit Behinderung. Das Departement für Finanzen und Soziales unterzieht den Entwurf nun einer externen Vernehmlassung.

L'art. 23 OMPr stipule que le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) peut reconnaître des diplômes de langue étrangère. L'examen de diplôme remplace l'examen final de cette langue dans le cadre de l'examen de maturité professionnelle. Le résultat d'un examen de diplôme passé pendant la durée de l'enseignement menant à la maturité est systématiquement converti en note d'examen, indépendamment du fait que le candidat ait obtenu ou non le diplôme de langue étrangère. Pour les candidats qui ont passé un examen de diplôme avant le début de l'enseignement menant à la maturité professionnelle, le résultat n'est converti en note d'examen qu'à la condition qu'ils aient obtenu le diplôme de langue étrangère, que celui ne remonte pas à plus de trois ans avant le début de l'enseignement menant à la maturité professionnelle et qu'il ait été reconnu par le SEFRI au moment de son obtention.

Modification de l'art. 52 OLT 2 concernant les entreprises de traitement de produits de l'agriculture.

Le 18 décembre 2015, l'Assemblée fédérale a approuvé l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Multilateral Competent Authority Agreement; MCAA) et le projet de loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR). Ils déterminent les fondements juridiques de l'échange automatique de renseignements (EAR), sans toutefois définir les Etats partenaires avec lesquels il sera introduit. Le présent projet destiné à la consultation concerne l'introduction de l'EAR avec la République de Corée, prévue pour 2017 avec un premier échange en 2018.

Le 18 décembre 2015, l'Assemblée fédérale a approuvé l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Multilateral Competent Authority Agreement; MCAA) et le projet de loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR). Ils déterminent les fondements juridiques de l'échange automatique de renseignements (EAR), sans toutefois définir les Etats partenaires avec lesquels il sera introduit. Le présent projet destiné à la consultation concerne l'introduction de l'EAR avec le Canada, prévue pour 2017 avec un premier échange en 2018.

Le 18 décembre 2015, l'Assemblée fédérale a approuvé l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Multilateral Competent Authority Agreement; MCAA) et le projet de loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR). Ils déterminent les fondements juridiques de l'échange automatique de renseignements (EAR), sans toutefois définir les Etats partenaires avec lesquels il sera introduit. Le présent projet destiné à la consultation concerne l'introduction de l'EAR avec le Japon, prévue pour 2017 avec un premier échange en 2018.

Le 18 décembre 2015, l'Assemblée fédérale a approuvé l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Multilateral Competent Authority Agreement; MCAA) et le projet de loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR). Ils déterminent les fondements juridiques de l'échange automatique de renseignements (EAR), sans toutefois définir les Etats partenaires avec lesquels il sera introduit. Le présent projet destiné à la consultation concerne l'introduction de l'EAR avec Guernesey, Jersey, l'Île de Man, l'Islande et la Norvège, prévue pour 2017 avec un premier échange en 2018.

Cette révision s'impose en raison de la nouvelle pratique d'octroi des crédits au niveau multilatéral à la suite de la crise financière mondiale et de la situation en matière de dette souveraine dans la zone euro. Elle a pour but de garantir que la Suisse puisse poursuivre, en tant que partenaire fiable, son engagement en faveur de la stabilisation du système monétaire et financier international.

La révision vise à actualiser, préciser et clarifier les CG-S et les CG-B. Ces documents ont été adaptés en tenant compte du contexte technologique, organisationnel et juridique actuel ainsi que des attentes des milieux qui les utilisent. Un autre objectif de la révision consiste à harmoniser autant que possible les CG-S et les CG-B avec les autres conditions générales de la Confédération et avec les conditions générales des entreprises de la Confédération (en particulier les CFF et La Poste Suisse). Les versions révisées des CG-S et des CG-B seront utilisées par les offices de l'administration fédérale ainsi que par les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne.