Procédures de consultation
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mai 2025 - septembre 2025
Modification de la loi sur les épizooties
La loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties en vigueur est modifiée de manière à créer la base permettant d’autoriser rapidement, comme dans l’UE, la mise sur le marché temporaire de médicaments vétérinaires immunologiques (vaccins) non autorisés dont l’utilisation est requise dans des situations d’urgence.
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25. avril 2025 - 15. août 2025
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national propose de compléter la loi sur l’agriculture. L’introduction d’une réserve de vins AOC volontaire doit permettre aux productrices et producteurs de mieux lisser ces fluctuations.
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18. février 2025 - 31. mai 2025
Vernehmlassung zur Teilrevision der Kantonalen Landwirtschaftsverordnung (KLWV)
Die Kantonale Landwirtschaftsverordnung (KLWV) wird teilrevidiert, um neue Anforderungen im agrar- und umweltpolitischen Umfeld der Urner Land- und Alpwirtschaft zu berücksichtigen.
Confédération
Uri
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