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Abgeschlossen
15. September 2023
-
23. Oktober 2023
Loi sur la géoinformation
Avant-projet de loi sur la géoinformation
La présente loi vise à mettre à disposition des autorités, du public et des milieux intéressés, rapidement, durablement et simplement, des géodonnées actuelles au niveau de qualité requis, en vue d’une large utilisation.
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Behörde
Genf
Conseil d'État du canton de Genève
Themen
Informatik
Raumplanung
Dokumente
Avant-projet de loi géoinformation 2023
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Quelle
www.ge.ch