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Genf
Conseil d'État du canton de Genève
Vernehmlassungen
12. Juni 2024
-
20. November 2024
Abgeschlossen
Genf
Gesellschaft
Consultation publique de l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap. Cette loi doit permettre à Genève d'adapter sa législation aux engagements pris par notre pays dans le cadre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et elle répond également au mandat législatif figurant à l'article 20 de la loi générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations, qui requiert une loi sectorielle pour le domaine du handicap.
29. Mai 2024
-
27. Juni 2024
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Abrogation du plan localisé de quartier Rue de la Prulay (Meyrin) - Procédure d'opposition
Projet d'abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) No 27346-526 Rue de la Prulay - Meyrin. Procédure d'opposition ouverte du 29 mai au 27 juin 2024.
9. April 2024
-
17. Juni 2024
Abgeschlossen
Genf
Finanzmarkt
Recht
Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019, qui doit permettre à Genève d'adhérer à ce dernier. Le contenu de l'AIMP2019 ne peut être modifié et la loi cantonale doit respecter les dispositions de l'accord intercantonal.
6. Mai 2024
-
6. Juni 2024
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Projet de plan localisé de quartier Semailles - Curé-Baud (Lancy)
Projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30123-543 / Lancy - chemin des Semailles, chemin des Rambossons, avenue Curé-Baud
7. Mai 2024
-
5. Juni 2024
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Projet de plan directeur communal de Genève 2e génération
29. April 2024
-
28. Mai 2024
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Projet de plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons d'Anières 2e génération
8. April 2024
-
13. Mai 2024
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Plan localisé de quartier Pôle Satigny-Gare (Satigny) - Enquête publique
14. März 2024
-
15. April 2024
Abgeschlossen
Genf
Gesellschaft
Raumplanung
Plan directeur de zone de développement d'activités mixtes de Meyrin - Satigny « Ecoparc industriel de Meyrin - Satigny » - Enquête publique
14. März 2024
-
15. April 2024
Abgeschlossen
Genf
Gesellschaft
Raumplanung
Modification de zone routes de Meyrin et du Nant-d'Avril (Meyrin et Satigny) - Enquête publique
15. September 2023
-
23. Oktober 2023
Abgeschlossen
Genf
Informatik
Raumplanung
Loi sur la géoinformation
La présente loi vise à mettre à disposition des autorités, du public et des milieux intéressés, rapidement, durablement et simplement, des géodonnées actuelles au niveau de qualité requis, en vue d’une large utilisation.
8. September 2023
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Modification de zone Valavran (Genthod et Bellevue)
14. Juli 2023
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Projet de mise à jour partielle du plan directeur communal de Chêne-Bourg - stratégie de développement de la zone 5
2. März 2023
-
23. Juni 2023
Abgeschlossen
Genf
Landwirtschaft
Nature - Projet de Plan directeur forestier
6. Juli 2022
-
17. Oktober 2022
Abgeschlossen
Genf
Informatik
Kommunikation
Recht
L'avant-projet de modification de la LIPAD
Frist unbekannt
Abgeschlossen
Genf
Gesellschaft
Raumplanung
Projet de plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons de Genthod 2e génération - Consultation publique
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Plan localisé de quartier Cortenaz (Anières) - Enquête publique
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Plan localisé de quartier Ilot des Menuisiers (Carouge) - Procédure d'opposition
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Plan localisé de quartier Chemin Lullin (Troinex) - Enquête publique
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Modification de zones Tricouni - Marais (Veyrier) - Enquête publique
Laufend
Genf
Umwelt
Consultation publique sur le projet de refonte de la loi sur les eaux
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur les eaux. Cette loi constitue une refonte de la loi en vigueur (loi sur les eaux du 5 juillet 1961; L 2 05). Elle vise à moderniser et à renforcer le cadre légal actuel en l'adaptant aux enjeux présents et futurs, en particulier les changements climatiques, la préservation du vivant, le développement urbain et l'augmentation de la population.
Abgeschlossen
Genf
Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée)
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Recht
Plan localisé de quartier Ensemble Morillon-Parc (Grand-Saconnex) - Procédure d'opposition
Abgeschlossen
Genf
Raumplanung
Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal Les Rouettes (Bernex) - Procédure d'opposition
Abgeschlossen
Genf
Gesellschaft
Raumplanung
Plan localisé de quartier rue de Bourgogne (Genève - Petit-Saconnex) - Procédure d'opposition
Abgeschlossen
Genf
Recht
Mise à jour partielle du plan directeur communal de Cologny 2e génération - Consultation publique