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Confédération
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Modification de l’ordonnance du DFI sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR-DFI)
Le projet vise à mettre en œuvre les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) et de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR; RS 832.112.1). En raison des progrès médicaux, les médicaments figurant dans la liste des groupes de coûts pharmaceutiques (liste PCG) doivent être actualisés pour l’année de compensation 2026. Enfin, sur la base des résultats, une analyse d’impact de la PCG (2024) et, sur la base de l’étude «Examen du modèle PCG dans la compensation des risques» (2025), des adaptations du modèle PCG actuel («nouveau modèle PCG») seront proposées dans le cadre du développement de la compensation des risques pour les années de compensation 2028 et suivantes.