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Prévue
novembre 2025 - mars 2026
Compensation intégrale des charges. Modification de l’ordonnance et entrée en vigueur
L’ordonnance sur les allocations familiales en vigueur depuis le 31 octobre 2007 doit être adaptée dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’objet 23.050 du Conseil fédéral « Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) ».