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Confédération
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Prévue
mars 2026 - juin 2026
Révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal): augmentation de la franchise minimale
Pour mettre en œuvre la motion 24.3636 Friedli Esther, intitulée «Adapter la franchise minimale aux conditions réelles», il faut modifier la LAMal pour permettre une adaptation régulière, mais modérée de la franchise minimale.