Rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise

Autorités

Jura

Gouvernement jurassien

Thématiques

droit

Documents

• Acte modifiant la Constitution cantonale
• Acte modifiant la Constitution cantonale.pdf
• Communiqué de presse
• Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA)
• Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA).pdf
• Loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier
• Loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier.pdf
• Rapport explicatif relatif à la modification de la Constitution cantonale portant sur la création du district de Moutier
• Rapport explicatif relatif à la modification de la Constitution cantonale portant sur la création du district de Moutier.pdf
• Tableau synoptique et comparatif des textes de loi
• Tableau synoptique et comparatif des textes de loi.pdf
• «  Retour

Source

www.jura.ch