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Source
vernehmlassungen.tg.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

En cours
15. novembre 2024 - 10. mars 2025

Mehrwertabgabe geht in die Vernehmlassung

Der Regierungsrat des Kantons Thurgau hat die Anpassung bei der Umsetzung der planerischen Mehrwertabgabe nach dem Planungs- und Baugesetz in eine externe Vernehmlassung gegeben. Der Änderungsbedarf geht auf eine erheblich erklärte Motion zurück.