Procédures de consultation
Souhaitez-vous recevoir des notifications par e-mail sur ces thématiques?
Choisissez les thématiques qui vous intéressent. Les notifications sont gratuites.
-
Réponses suite à la mise en consultation de l'avant-projet de règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) révisé
-
Le canton revoit l’aide au recouvrement et l’avance de pensions alimentaires
-
Änderung der Verordnung über den Finanzhaushalt - Einführung einer Norm zur Ausgabenbremse
-
Erlass eines kantonalen Archivgesetzes - erweiterte Vernehmlassung
-
Totalrevision des Kurtaxengesetzes
-
Mise en consultation du Plan d'études 21
-
Avant-projets de lois relatifs à l’examen des tâches et des structures de l’Etat (ETS)
-
Projet du plan directeur cantonal
-
Avant-projet de loi sur la santé
Fribourg
Schwytz
Valais